Quiconque vend ou exploite des robots dans l'UE évolue dans un cadre réglementaire dense. Cette vue d'ensemble ne remplace pas un conseil juridique, mais présente les points essentiels.
Règlement européen Machines
Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive Machines et s'applique à partir du 20 janvier 2027. Il impose de nouvelles exigences aux machines dotées d'un comportement auto-apprenant et à la cybersécurité des systèmes de commande liés à la sécurité.
Règlement sur l'IA (AI Act)
L'AI Act classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Les composants d'IA qui servent de composants de sécurité de machines peuvent être considérés comme des systèmes d'IA à haut risque – avec des obligations en matière de gestion des risques, de documentation et de contrôle humain.
Normes
- ISO 10218 : sécurité des robots industriels et des systèmes robotiques.
- ISO/TS 15066 : valeurs limites pour le fonctionnement collaboratif.
- ISO 13482 : sécurité des robots d'assistance personnelle.
Protection des données
Les robots équipés de caméras et de microphones traitent des données à caractère personnel. Les exploitants ont besoin d'une base juridique au sens du RGPD, doivent informer les personnes concernées et devraient vérifier vers où les données sont transférées. Des chercheurs en sécurité ont documenté des vulnérabilités et des transmissions de télémétrie sur certains robots grand public – il convient donc d'installer régulièrement les mises à jour.
Liste de contrôle pour les acheteurs
- Marquage CE et déclaration de conformité disponibles ?
- Appréciation des risques réalisée pour le lieu d'utilisation ?
- Flux de données et dépendance au cloud connus ?
- Engagement écrit du fabricant sur les mises à jour ?
- Assurance responsabilité civile vérifiée ?